Des perquisitions dans cinq banques pour fraude fiscale
Les banques Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont fait l’objet de perquisitions dans le cadre de cinq enquêtes pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et certaines pour fraude fiscale aggravée après les révélations du schéma de fraude dit CumCum par le journal Le Monde en 2018. Le sénateur Éric Bocquet du Nord, membre de la commission des finances du Sénat, estime que la France a perdu 17 milliards d’euros en raison des pratiques d’optimisation fiscale de ces banques.
Le Sénat avait raison en 2018
Le sénateur Éric Bocquet se félicite de cette avancée dans le dossier et rappelle que dès 2018, le Sénat s’est mobilisé en proposant un amendement pour contrecarrer ces pratiques, malheureusement vidé de son contenu par l’Assemblée nationale. Le sénateur communiste estime donc, cinq ans plus tard, que le Sénat avait raison en 2018.
Des pertes considérables pour la France
Les banques incriminées récupèrent les actions de manière artificielle et provisoire la veille de l’arbitrage des dividendes, permettant aux actionnaires étrangers titulaires d’actions d’entreprises françaises de récupérer les actions et d’échapper aux impôts français liés aux versements de dividendes, explique le sénateur. Le dispositif CumCum représente selon lui des pertes de 17 milliards d’euros pour la France depuis de nombreuses années.
Les banques ont des comptes à rendre
Le sénateur considère que si les éléments le permettent, la France ne devrait pas hésiter à sévir au niveau pénal. Ces banques qui font partie des 15 banques spécialistes en valeurs du Trésor, c’est-à-dire habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers nos titres de dette, ont des comptes à rendre au fisc français, selon lui. Il réfute l’argumentaire des banques qui assurent qu’il s’agit d’une optimisation, car les deux pratiques que sont l’optimisation et l’évasion fiscale consistent à faire perdre des milliards d’euros au budget de la République.