La démocratie française se porte très bien
Malgré l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement, notre démocratie se porte à merveille, selon Marc Teyssier d’Orfeuil, un lobbyiste qui sait de quoi il parle.
Une majorité relative, une chance pour un parlementarisme retrouvé
Grâce à la majorité relative à l’Assemblée nationale, la place est faite au fonctionnement de notre démocratie par le débat parlementaire. Par le biais des propositions de loi, le gouvernement a trouvé un nouveau moyen de légiférer, grâce à l’initiative parlementaire.
La montée en puissance des propositions de loi
Durant la législature précédente, l’Assemblée votait 3 fois plus de projets de loi que de propositions de loi. Mais sous la nouvelle législature, l’Assemblée a examiné 8 fois plus de propositions de loi que de projets de loi. En comparaison, durant la législature précédente, l’Assemblée votait 3 fois plus de projets de loi que de propositions de loi. Sur la même période, on observe 6 fois plus de propositions de loi et 4 fois moins de projets de loi que sous la précédente législature.
Des propositions de loi adoptées proviennent de quasiment tous les groupes politiques
| Groupes politiques | Taux d’adoption |
|---|---|
| Renaissance | 91% |
| Rassemblement national | 0% |
| La France Insoumise | 100% |
| Républicains | 60% |
| MoDem et Horizons | 100% |
| Socialistes | 75% |
C’est ainsi que la majorité présidentielle, Renaissance, a fait adopter 24 propositions de loi sur les 33 proposées, dont 14 à l’unanimité. Les sujets étaient majoritairement sociétaux, avec des textes portant des mesures sociales, environnementales et économiques, etc.
Seul le Rassemblement national n’a pas encore fait passer ses propositions de loi. Alors ça, c’est vraiment surprenant. 😂