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La démocratie française en pleine forme : le 49.3 est notre ami !

La démocratie française se porte très bien

Les français peuvent être rassurés, le lobbyiste Marc Teyssier d’Orfeuil l’affirme haut et fort : l’utilisation du 49.3 par le gouvernement n’est en rien un signe de dysfonctionnement démocratique. Bien au contraire, la nouvelle législature est celle de la « complémentarité parfaite des deux chambres et d’une meilleure construction de la loi ».

Une majorité relative n’empêche pas de légiférer

La preuve par les chiffres : durant les huit premiers mois de la précédente législature, on votait trois fois plus de projets de loi que de propositions de loi à l’Assemblée nationale. Sous la nouvelle législature, c’est exactement l’inverse : huit fois plus de propositions de loi ont été examinées en première lecture que de projets de loi. Et ça ne pose aucun problème selon le lobbyiste de Com’Publics : « une majorité relative n’empêche pas de légiférer, bien au contraire ».

Les propositions de loi passent plutôt bien

Les groupes politiques ont proposé des textes portant sur des sujets sociétaux, juridiques, environnementaux, économiques, politiques, de santé et d’agriculture. Au total, sur 33 propositions de loi, 24 ont été adoptées, dont 14 à l’unanimité. Pour les partis politiques, ça donne :

Parti Taux d’adoption Taux d’adoption à l’unanimité
Renaissance 91% 70%
MoDem et Horizons 100% 100%
Socialistes 75%
Les Républicains 60%
La France Insoumise
Rassemblement National 0%

Les petits malins de La France Insoumise ont réussi à faire adopter leur seule proposition de loi qui portait sur la protection et la garantie du droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Les autres partis n’ont pas été aussi chanceux. Le Rassemblement National est même à 0% d’adoption de ses propositions de loi.

La majorité relative, un nouveau souffle au parlementarisme

Grâce à la majorité relative à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire est au centre du fonctionnement démocratique actuel. Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale deviennent des lieux de combats, mais les projets de loi et les propositions de loi sont des lieux de débats, de consensus et de dialogue. Tous les groupes politiques ont leur chance d’exprimer leur point de vue. Tout cela témoigne du bon fonctionnement de nos institutions et de l’Assemblée nationale en particulier.

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