Les banques contre-attaquent :
Après les perquisitions de mardi, la fédération bancaire française (FBF) a décidé de contre-attaquer. Elle a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour contester la position de l’administration fiscale sur l’imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées, qui est au cœur du stratagème appelé CumCum. La FBF veut disposer d’un cadre juridique clair et cohérent sur le sujet.
Un recours indépendant des procédures judiciaires en cours :
La FBF tient à préciser que ce recours n’a aucun lien avec les procédures judiciaires en cours. Ces dernières visent cinq grandes banques françaises soupçonnées d’avoir participé à cette combine fiscale : BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds), la Société générale, Natixis et HSBC. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021 par le parquet national financier pour déterminer le rôle de ces banques dans l’imposition en France des dividendes d’actions d’entreprises françaises.
FBF VS Administration fiscale :
La FBF et l’administration fiscale ont un litige sur la manière d’imposer les dividendes pour les détenteurs étrangers. Cette position est au cœur du stratagème CumCum. La FBF veut avoir un cadre juridique clair et cohérent.
Les perquisitions :
Mardi dernier, une importante opération a été menée pour enquêter sur des soupçons de fraude fiscale impliquant ces cinq banques : BNP Paribas, Exane, la Société générale, Natixis et HSBC. Les établissements financiers ont été perquisitionnés et sont sous la surveillance de la justice.