Les banques françaises défendent leur image
Les banques françaises ont décidé de contre-attaquer contre les accusations de fraude fiscale en déposant un recours auprès du Conseil d’Etat. Elles contestent la position de l’administration fiscale sur l’imposition des dividendes des détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Ce stratagème, appelé CumCum, est soupçonné depuis plusieurs années par l’administration fiscale, mais cela n’empêche pas les banques de chercher à avoir un « cadre juridique clair et cohérent » sur le sujet.
Il est à noter que ce recours est « complètement indépendant » des perquisitions menées dans cinq grandes banques en France soupçonnées d’avoir participé à cette fraude fiscale.
Fraude fiscale : les banques dans la tourmente
Depuis mi-décembre 2021, le parquet national financier (PNF) a ouverte plusieurs enquêtes sur le rôle de cinq banques dans l’imposition en France des dividendes d’actions d’entreprises françaises. Cette semaine a débuté une opération des plus spectaculaires avec la mobilisation de 150 enquêteurs et 16 magistrats.
Les banques incriminées sont BNP Paribas, Exane, la Société Générale, Natixis et HSBC. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à la combine fiscale nommée « CumCum ».