VRAI OU FAKE : La proposition de loi Liot pour abroger la réforme des retraites est-elle contraire à la Constitution, comme l’affirme le gouvernement ?
La proposition de loi du groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) visant à abroger la réforme des retraites est jugée irrecevable financièrement. En effet, cette proposition contribue à une baisse des ressources publiques, ce qui va à l’encontre de l’article 40 de la Constitution destiné à préserver les finances de l’État. La proposition a pourtant été jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale lors de son dépôt en avril, mais la majorité présidentielle a questionné sa recevabilité financière.
La proposition de loi Liot propose de compenser la perte de recettes par une majoration de la taxe sur les tabacs. Toutefois, cette compensation est jugée insuffisante par certains, et même disproportionnée.
Explications
- L’article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements parlementaires sont irrecevables lorsqu’ils provoquent une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.
- La proposition de loi Liot contribue bien à une baisse des ressources publiques, ce qui la rend irrecevable financièrement.
- Le texte propose une compensation financière par une augmentation de la taxe sur les tabacs. Toutefois, cette compensation est jugée insuffisante et disproportionnée, ce qui remet en cause la recevabilité financière de la proposition de loi.
Conclusion
La proposition de loi Liot pourrait être jugée irrecevable financièrement en raison de la diminution des ressources publiques qu’elle entraîne et de la compensation financière qu’elle propose qui est jugée insuffisante. Le débat politique est donc vif, et la majorité présidentielle invoque l’article 40 de la Constitution pour contrer cette initiative de l’opposition.