Des mères accusées de manipulations dans des affaires d’inceste
Des mères sont poursuivies pour avoir refusé de présenter leur enfant à leur ex-conjoint, après que celui-ci a été accusé d’inceste. Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles, ces femmes sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d’inceste, le plus souvent dans le contexte d’une séparation. Les mères se trouvent devant une injonction paradoxale : elles sont complices si elles ne dénoncent pas les violences, mais quand elles le font, on les accuse d’être manipulatrices.
Une justice qui préfère croire le père
D’après un avocat spécialisé, le premier réflexe de la justice est de se méfier de la mère et de protéger le père, présumé innocent. Faut-il servir l’enfant sur un plateau au père ou le protéger malgré la loi ? C’est le dilemme pour ces femmes qui risquent jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende pour non-représentation d’enfant.
Des femmes forcées de vivre dans la clandestinité
Certaines femmes se retrouvent dans l’illégalité pour protéger leur enfant. Elles risquent jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison pour être parties avec leur enfant. Pourtant, pour certaines, c’était le seul moyen pour protéger leur enfant de leur conjoint accusé d’inceste.
La parole des victimes remise en question
Dans ces affaires, la parole de l’enfant est souvent remise en question. Certains experts parlent de syndrome d’aliénation parentale, une théorie selon laquelle l’un des parents manipule l’enfant pour dénigrer l’autre parent. Pourtant, cette notion n’a aucune assise scientifique. Et si la justice ne prend pas en compte la parole de l’enfant, on risque d’envoyer l’enfant chez son agresseur.
Une situation ultraviolente pour les mères et les enfants
Ces affaires d’inceste et de non-représentation d’enfant sont particulièrement violentes pour les mères et les enfants. Certaines mères sont forcées de vivre dans la clandestinité pour protéger leur enfant, tandis que d’autres risquent la prison. Quant aux enfants, ils se retrouvent piégés entre l’amour qu’ils portent à leurs deux parents et la violence qu’ils subissent de la part de l’un d’entre eux. Une situation intolérable qui doit absolument changer.
Suspicion de violences sexuelles incestueuses au coeur d’une bataille pour la garde d’enfant
Heïdi, une mère de famille lutte pour obtenir la garde de sa fille Zoé, victime présumée de violences sexuelles incestueuses de la part de son père. Malgré une plainte avec constitution de partie civile, les accusations sont niées par l’ex-conjoint. Aujourd’hui, la Ciivise préconise de suspendre l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse. Autant de recommandations reprises dans une circulaire en février 2022 (en PDF). Pourtant, dans le dossier d’Heïdi, le tribunal a estimé qu’il existait suffisamment d’éléments pour entrer en voie de condamnation.
Les troubles de Zoé en lien avec le conflit familial? Une magistrate a tranché en faveur d’une résidence chez le père depuis la rentrée. Selon cette dernière, les troubles de Zoé apparaissent plus manifestement en lien avec le conflit familial qu’avec un traumatisme d’agressions paternelles. Elle justifie aussi sa décision afin de rétablir un équilibre dans la présence des parents. Néanmoins, la mère applique la décision de justice et voit Zoé un week-end sur deux et pendant les vacances. Elle continue néanmoins à se battre pour récupérer la garde de sa fille.
La nécessité de protéger l’enfant avant tout Dans ce conflit familial, l’intérêt de l’enfant est le principe cardinal qui doit guider les décisions des juges aux affaires familiales (JAF). En particulier quand l’enfant sert d’instrument dans un conflit d’adultes. Quand il y a une situation de blocage, il faut comprendre pourquoi et chercher les causes pour mieux analyser le système familial. La Ciivise veut même aller plus loin en préconisant de suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants.