Des mesures d’identification des policiers refusées par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a dit niet mercredi 5 avril à la mise en place de mesures d’identification des policiers et gendarmes en opération de maintien de l’ordre. Les organisations de défense des droits humains, d’avocats ou de magistrats et des syndicats ont pourtant demandé que ces derniers respectent leur obligation de porter leur matricule d’identification en intervention. Mais selon la représentante du ministère de l’Intérieur, il n’y a pas de soucis, « les rappels de la consigne étaient très fréquents ».
Cette obligation date pourtant de 2014, mais les policiers et gendarmes font systématiquement la sourde oreille et plusieurs organisations estiment qu’ils ont fait un usage injustifié ou disproportionné de la force pendant les manifestations contre la réforme des retraites, souvent sans identification possible de l’agent possible faute de RIO apparent. Pourtant, selon le Conseil d’Etat, le phénomène de non-port du matricule n’est que marginal, mais la réalité est incertaine car l’instruction n’a pas permis de déterminer l’ampleur du phénomène.
Le port du RIO ou Référentiel des Identités et de l’Organisation n’a donc pas été respecté en différentes occasions, en particulier lors d’opérations de maintien de l’ordre mais le juge administratif est rassurant, « il appartient tant aux autorités hiérarchiques qu’aux responsables d’unité de rappeler et de faire respecter cette obligation, sous peine d’une sanction disciplinaire ». Ouf, les citoyens peuvent dormir sur leurs deux oreilles.