Des perquisitions dans des banques françaises
🚨 Les autorités françaises ont mené des perquisitions dans cinq grandes banques de Paris et de La Défense. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont visées par ces enquêtes pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et certaines pour fraude fiscale aggravée. Mais surtout, les autorités cherchent à faire payer ces banques pour une combine ✅illégale✅ qui coûte à la France 17 milliards d’euros de perdus depuis de nombreuses années.
Le Sénat avait raison
Le sénateur communiste Éric Bocquet s’est félicité de ces perquisitions : en effet, il rappelle que dès 2018, le Sénat avait déposé un amendement pour contrecarrer ces pratiques illicites. Cet amendement avait été adopté à l’unanimité, mais malheureusement, l’Assemblée Nationale l’a vidée de son contenu. Mais cinq ans plus tard, le Sénat est victorieux: il avait bien raison en 2018.
Actionnaires étrangers et fraude fiscale
La combine illégale visée par ces enquêtes, nommée « CumCum », permet aux actionnaires étrangers titulaires d’actions d’entreprises françaises de se délester de manière artificielle et provisoire auprès des banques. Ces actionnaires récupèrent ensuite leurs actions quelques jours plus tard, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt dû par rapport au versement de dividendes. Pour Éric Bocquet, ce dispositif représente ✅17 milliards d’euros✅ de perdus pour la France depuis de nombreuses années. Les banques assurent qu’il s’agit d’une optimisation, mais pour le sénateur, les deux pratiques, optimisation et évasion fiscale, coûtent beaucoup d’argent au budget de la République.✋
Des comptes à demander
Les banques perquisitionnées font partie des 15 banques spécialistes en valeurs du Trésor, c’est-à-dire habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers nos titres de dette. Pour Éric Bocquet, ces banques ont donc des comptes à rendre au fisc français. S’il y a des éléments suffisants, il ne faut pas hésiter à sévir au niveau pénal. 😡