Sécheresse : un texte pour mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées
La proposition de loi, portée par la députée Sandrine Rousseau, modifie les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin d’augmenter le nombre de communes concernées.
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des propriétaires victimes de fissures causées par la sécheresse, phénomène accentué par le réchauffement climatique en France. Le texte prévoit, entre autres, une présomption que le retrait-gonflement de l’argile est la cause déterminante du dommage, ainsi que l’indemnisation de l’aggravation d’une fissure pendant une sécheresse reconnue catastrophe naturelle.
| Voix pour | Voix contre |
|---|---|
| 115 | 9 |
Le ministre chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a critiqué la proposition de loi et a rappelé qu’une ordonnance du gouvernement assouplit déjà les critères de définition d’une catastrophe naturelle et qu’une circulaire à venir permettra également d’élargir le nombre de victimes indemnisées.
La députée a avancé que 10,5 millions de maisons se trouvent dans une zone d’exposition à ces risques en France.